Politique de confidentialité

Informatique et libertés | Protection des données personnelles

concertae est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »),

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site ou de son inscription aux news letters : concertae, représenté par Monsieur Anis Nassif, en sa qualité de Président.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Internautes sont collectées directement auprès de ces derniers.

concertae s’engage à recueillir le consentement de ses Internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

concertae s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs de ce site Internet.

TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données des Internautes suivantes sont susceptibles d’être traitées par concertæ, en sa qualité de responsable de traitement :

Nom, prénom, adresse mail
Pour google analytic : adresse IP

Ces données sont principalement traitées pour :

permettre la navigation sur le Site,
informer des actualités juridiques, fiscales et sociales,

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de concertae qui propose des actualités intéressants ses clients ainsi que tout public.

Vous trouverez ci-après le type d’informations que concertae est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par concertae sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

navigation sur le site et statistiques : 1 an
abonnement aux newsletters : pendant la durée de l’abonnement et 6 mois à la fin de celui-ci

LES DROITS DES INTERNAUTES

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, :

-soit par courrier postal : concertae – A l’attention de Monsieur Anis Nassif, 30-34 avenue Henri Marisse, 06200 Nice

-soit par e-mail à l’adresse mail dédiée privacy@concertae.com

COOKIES

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’internaute mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

concertae est susceptible de traiter les informations de l’Internaute concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Lors des visites sur le site, un cookie peut, sous réserve de son acceptation, s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’internaute. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Internaute sur le site.

L’Internaute peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Si l’Internaute refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Internaute supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Internaute est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

À tout moment, l’internaute peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

SERVICE DE MESURE D’AUDIENCE

Afin de mieux servir les internautes, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google analytics.

Si les internautes ne souhaitent pas faire l’objet de mesure d’audience, ils doivent désactiver la technologie java script en téléchargeant un module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Informations nominatives diffusées sur le site

Les personnes concernées ont été informées de leur droit. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce par e-mail aux contacts mentionnés préalablement

Droit d’auteur et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Ces dernières sont la propriété de concertae. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quel que support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Les marques et logos mentionnés sur ce site sont déposés par les sociétés ou organismes publics qui en sont propriétaires.

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété de concertae ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de concertae, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété du concertae ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de concertae à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Informations figurant sur le site

concertae fournit ces informations à des fins purement informatives. concertae s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

Sans préjudices des dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 22 juin 2004, concertae décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, de quelque nature qu’ils soient, causés au système informatique de l’utilisateur, qui résulteraient de l’accès/ou de la navigation sur le site concertae.com et/ou qui résulteraient d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur ce site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, concertae décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de concertae notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site. La responsabilité de concertae ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site.

Liens et sites mentionnés sur le site

concertae, le concepteur du site et son hébergeur déclinent toute responsabilité dans le contenu des sites et ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès ou l’utilisation de ces sites.

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, concertae a inséré dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de concertae ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. concertae ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, concertae n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de concertae.

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.