Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers […]
Actualité
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets […]
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
À la suite de l’adoption de la motion de censure renversant le gouvernement de Michel Barnier, un projet de loi de finances pour 2025 ne pourra […]
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent constituer la contrepartie d’un service individualisé rendu à celui qui les verse. À ce titre, le […]
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
Depuis le 1 juillet 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . Les entreprises, quels […]
Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat
Depuis le 1 juillet 2024, les établissements financiers (banques, assureurs et mutuelles) peuvent proposer le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC). Issu de la loi « industrie verte » du […]