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14 octobre 2024
Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
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Actualité
14 octobre 2024
Liberté pour une association de choisir ses membres
Les associations disposent du droit de choisir librement leurs membres. Elles peuvent donc prévoir, dans leurs statuts, des conditions d’adhésion liées à leur objet (profession, […]
11 octobre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le nouveau gouvernement Barnier. Concocté en une quinzaine de jours, ce projet de […]
11 octobre 2024
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le gouvernement. À la recherche de 60 Md€ pour reprendre la main […]
9 octobre 2024
Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année
Connus notamment pour leur valorisation spectaculaire, les crypto-actifs sont « des monnaies » électroniques émises et contrôlées non pas par une banque centrale comme l’euro, le dollar […]
9 octobre 2024
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
Les fichiers, dossiers et messages stockés par un salarié sur un ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur sont, sauf s’ils ont […]