Le barème de la taxe sur les salaires due par les associations est revalorisé en 2019 alors que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé.
Une récente étude dresse le portrait du secteur associatif français en 2017 : nombre d’associations, proportion d’employeurs, budget, nombre de bénévoles… Présentation
Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat.
liberté d’adhérer ou non à une association : la clause d’un bail commercial qui impose l’adhésion du locataire à une association de commerçants est nulle
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle.
La mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause cette réduction d’impôt, mais ses modalités de versement changent …