Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Moselle et dans le Bas-Rhin peuvent bénéficier d’un […]
Associations
La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
Pour apporter un appui adapté aux entreprises qui traitent ou seront amenées à traiter des données à grande échelle ou des données sensibles et qui […]
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les dirigeants associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet. À ce titre, […]
Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Le raccourcissement des procédures contentieuses contre certains types de projets agricoles figure parmi les nombreuses mesures annoncées par les pouvoirs publics en réponse au mouvement […]
Prêts entre associations : des conditions assouplies
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêts. Toutefois, la loi du 1 juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations avait […]
Travail saisonnier : les règles du jeu
Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs. À ce titre, quelles sont les règles qui […]