Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a récemment modifié les règles de calcul des congés payés des salariés. En effet, ces derniers obtiennent […]
Associations
Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
Lancée en 2017, la plate-forme « J’alerte l’Arcep » permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d’alerter l’Arcep des dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs […]
Le don de jours de congés à des associations
Les salariés pourront bientôt, avec l’accord de leur employeur, donner leurs jours de congés payés et de RTT non pris à certaines associations et fondations. […]
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était, au moment […]
Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ?
La loi (le Code de commerce) impose aux entreprises de prévoir des pénalités de retard à l’encontre de leurs clients professionnels en cas de paiement […]
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Vous allez peut-être recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement pour […]