Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs. À ce titre, quelles sont les règles qui […]
21 mai 2024
Travail saisonnier : les règles du jeu
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Associations
16 mai 2024
Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a récemment modifié les règles de calcul des congés payés des salariés. En effet, ces derniers obtiennent […]
16 mai 2024
Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
Lancée en 2017, la plate-forme « J’alerte l’Arcep » permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d’alerter l’Arcep des dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs […]
13 mai 2024
Le don de jours de congés à des associations
Les salariés pourront bientôt, avec l’accord de leur employeur, donner leurs jours de congés payés et de RTT non pris à certaines associations et fondations. […]
13 mai 2024
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était, au moment […]
10 mai 2024
Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ?
La loi (le Code de commerce) impose aux entreprises de prévoir des pénalités de retard à l’encontre de leurs clients professionnels en cas de paiement […]