Le contrat par lequel le titulaire d’un bail commercial met les locaux loués à la disposition d’une tierce personne tout en fournissant à cette dernière […]
Associations
Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par une autre association entraîne le transfert des contrats de travail des […]
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, il revient à l’entreprise cliente d’assurer la santé et la sécurité des salariés du prestataire qui […]
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises sinistrées après les fortes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Les employeurs peuvent demander […]
Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
Les employeurs qui rencontrent des difficultés de recrutement en raison d’un manque de candidats disposant des compétences nécessaires pour occuper un poste dans leur entreprise […]
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit notamment prendre toutes les […]