Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS), pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération. […]
Autre droit social
Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), que sont notamment les associations […]
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication portant notamment sur l’emploi dans les associations. Après une diminution en 2020 lors de la […]
Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises
Le gouvernement souhaite renforcer le partage de la valeur avec les salariés dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la […]
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit notamment prendre toutes les […]
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales dues à […]