Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à certaines associations. Les dons consentis par les particuliers […]
Afin de participer à l’effort de redressement des comptes publics, les plus grandes entreprises sont particulièrement sollicitées dans le cadre de la loi de finances […]
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier. Celle pour 2025 prévoit une reconduction du dispositif […]
Pour l’accomplissement de leurs missions, les Safer disposent d’un certain nombre de moyens d’action, en particulier l’acquisition de biens agricoles pour les rétrocéder à des […]
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit d’impôt, d’une réduction d’impôt, d’une déduction des revenus fonciers de l’amortissement du […]
La transmission par donation ou par succession d’une entreprise individuelle entraîne, en principe, l’imposition des éventuelles plus-values professionnelles constatées à cette occasion. À ce titre, […]