Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d’un associé qui a utilisé des biens communs du […]
5 septembre 2024
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
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5 septembre 2024
Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique
En principe, les entreprises disposant de plusieurs établissements versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf dont chaque établissement dépend […]
4 septembre 2024
Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers
Le dispositif de l’encadrement annuel des loyers d’habitation a été reconduit pour un an, soit jusqu’au 31 juillet 2025. Un dispositif qui s’applique dans les communes situées […]
4 septembre 2024
Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation
Avant le 1 janvier 2018, certains professionnels libéraux dont l’activité n’était pas reconnue ne relevaient d’aucun régime d’assurance vieillesse obligatoire. N’ayant pas versé de cotisations sociales à […]
3 septembre 2024
Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
En principe, lorsqu’une société est dissoute, elle doit faire l’objet d’une procédure de liquidation. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une société dont l’associé unique est une personne […]
2 septembre 2024
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et […]