Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, le capital de la société mère ne doit pas, en principe, être détenu à au moins 95 % […]
6 août 2024
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
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5 août 2024
Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
Un contrat de franchise est, bien entendu, conclu en considération de la personne du franchiseur. Mais pour autant, la cession de la totalité des parts […]
2 août 2024
Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
Comme chaque année, vous allez devoir gérer le jour férié de l’Assomption (15 août) dans votre entreprise. Ce jour férié, qui, en 2024, tombe un jeudi, peut […]
1 août 2024
PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?
Dans son dossier du mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en lumière un litige pour lequel il a été saisi récemment. […]
31 juillet 2024
Assurance chômage : la réforme en suspens
Fin mai 2024, le gouvernement avait annoncé un durcissement des conditions d’accès aux allocations chômage ainsi qu’une diminution de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi. […]
31 juillet 2024
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
Au printemps dernier, vous avez télédéclaré vos revenus. Si, après réception de votre avis d’impôt 2024, vous vous apercevez d’un oubli ou d’une erreur, sachez que […]