Le « spoofing » est une pratique fréquemment utilisée par les escrocs. Elle consiste à se faire passer pour un conseiller bancaire dans le but de soutirer […]
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Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré, la circulaire prévoyant les modalités de son organisation […]
Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative
Une association est, en principe, exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Toutefois, […]
La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !
Les pouvoirs publics l’avaient dans le viseur depuis plusieurs mois maintenant. Le régime de la location meublée touristique va faire l’objet de changements importants. En […]
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous accordent et […]
Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établis en France, qui disposent de comptes bancaires à l’étranger doivent […]