Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place, au 1 janvier 2020, une aide financière sous la forme d’une prime à […]
Boucle Vidéo
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Comme chacun le sait, les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’été se tiendront à Paris du 24 juillet au 8 septembre 2024. Afin de pallier les besoins importants […]
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Depuis quelques années, les sociétés non cotées, civiles et commerciales, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs à l’administration. Concrètement, elles doivent déposer au greffe du tribunal […]
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son client à l’exécution de ces travaux et au prix demandé. […]
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Il y a quelques mois, Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts la mission de formuler des propositions pour relancer l’Union des marchés […]
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Les webinaires présentés par des agents de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) durent environ 45 minutes chacun et traitent tous de sujets ou […]