Le 7 juillet prochain, se déroule le second tour des élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de l’Assemblée nationale. Certains salariés pourraient alors être […]
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Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
Bonne nouvelle, conformément aux annonces du ministère de l’Agriculture, un reliquat de fin de campagne 2023 permet aux agriculteurs de percevoir un paiement exceptionnel pour […]
Assurance chômage : la réforme attendra…
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement avait repris la main sur le dossier de l’assurance chômage annonçant, pour la fin de l’année 2024, […]
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Pour le 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 8,16 % pour les créances dues aux particuliers ; – 4,92 % pour les […]
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative seulement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses […]
Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !
Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) peut être un outil intéressant. Toutefois, pour qu’elle réponde à la volonté […]