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24 juin 2024
Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
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21 juin 2024
Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
Tous les employeurs doivent acquitter une cotisation permettant de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de procédure collective (redressement ou liquidation […]
21 juin 2024
Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?
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20 juin 2024
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
Condamnée par un tribunal correctionnel pour avoir commis des infractions au droit de l’urbanisme (construction d’une résidence mobile et d’aménagements de loisir en dehors des […]
20 juin 2024
Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
De plus en plus d’entreprises et d’organismes ouvrent leurs données ou permettent la réutilisation de données accessibles librement sur internet, par exemple celles figurant sur […]
19 juin 2024
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations, soit, sous certaines conditions, en demander le remboursement. Une demande […]