Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (bureau, […]
15 juillet 2024
Qui peut licencier dans une association ?
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12 juillet 2024
Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
La Direction générale des finances publiques a publié ses statistiques concernant l’impôt 2023 sur les revenus perçus en 2022. Il en ressort que 40,7 millions de foyers fiscaux […]
11 juillet 2024
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce dispositif […]
11 juillet 2024
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi « Financement des entreprises et attractivité de la France ». Ainsi, […]
10 juillet 2024
L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity
C’est officiel ! Les pouvoirs publics viennent de publier une série de textes permettant aux établissements financiers de proposer du private equity au sein de l’assurance-vie […]
10 juillet 2024
Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?
Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres de société à l’occasion de leur départ à la retraite sont, sous certaines […]