Selon un sondage récent réalisé par OpinionWay pour , 74 % des Français jugent les droits de succession trop élevés (soit 1 point de plus par rapport […]
12 juin 2024
Les Français souhaitent une baisse des droits de succession
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11 juin 2024
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années […]
11 juin 2024
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les tribunaux au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce barème, […]
10 juin 2024
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale
L’irrégularité de la convocation d’un associé de société à responsabilité limitée (SARL) à l’assemblée générale de la société n’entraîne la nullité des délibérations prises au cours […]
10 juin 2024
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles […]
10 juin 2024
Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement a souhaité reprendre la main sur le dossier de l’assurance chômage. À ce titre, Gabriel Attal […]