Comme chaque année, l’Insee a présenté ses . Une projection statistique qui permet de dresser un premier bilan de l’évolution du secteur agricole en 2023. Une […]
9 juillet 2024
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
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9 juillet 2024
Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Pour remplir cette obligation, elles peuvent […]
8 juillet 2024
Gare aux faux extraits Kbis !
Vous le savez : l’extrait Kbis constitue la véritable « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Seul document officiel attestant […]
8 juillet 2024
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les collectivités territoriales (commune, département…) peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, soutenir des actions internationales de coopération, d’aide au développement ou […]
8 juillet 2024
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Publiée en 2023, la loi favorisant le partage de la valeur au sein des entreprises prévoyait la possibilité pour les salariés d’affecter leurs primes de partage […]
5 juillet 2024
Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !
Une loi ayant pour objectif de rétablir une certaine équité fiscale entre les membres d’un couple et d’ajouter des cas de révocation des avantages matrimoniaux […]