Après le fameux black friday, qui a eu lieu le 29 novembre dernier (opération promotionnelle organisée le dernier vendredi du mois de novembre), place maintenant aux […]
Commerce/Consommation
Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
On se souvient qu’un décret du 20 juin 2023, pris en application de la loi du 10 février 2020 sur le gaspillage, était venu interdire, à compter du 1 juillet 2023, […]
Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par […]
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Depuis le 1 juillet dernier, les distributeurs exploitant un magasin à prédominance alimentaire de plus de 400 m² doivent informer les consommateurs lorsqu’ils vendent, pour un prix […]
Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre, pour un prix identique voire plus élevé, des produits préemballés dont le poids ou le […]
Sécurité des produits : des sanctions alourdies
La réglementation européenne relative à la sécurité générale des produits a été modifiée par un règlement du 10 mai 2023 qui est venu notamment renforcer les […]