Les Français de l’étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France.
24 octobre 2018
Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents
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Les Français de l’étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France.
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019.
Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel.
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d’impôt « Pinel ».