De nombreuses sociétés ayant la forme d’une société à responsabilité limitées (SARL) décident de se transformer en sociétés par actions simplifiées (SAS). En effet, la […]
Droits des sociétés
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d’un associé qui a utilisé des biens communs du […]
Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
En principe, lorsqu’une société est dissoute, elle doit faire l’objet d’une procédure de liquidation. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une société dont l’associé unique est une personne […]
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité […]
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Les règles de fonctionnement des sociétés ont été simplifiées par la récente loi « Financement des entreprises et attractivité de la France ». Ainsi, notamment, dans les […]
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi « Financement des entreprises et attractivité de la France ». Ainsi, […]