Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2024 à l’administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre avis d’impôt 2025. Plus précisément, ce […]
Fiscal
Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?
L’administration fiscale a récemment précisé les conséquences en matière de TVA lorsqu’une entreprise met des véhicules à disposition de ses salariés pour un usage à […]
Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !
Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) fête ses 20 ans ! Créé en 2005, ce label est destiné aux entreprises dotées d’un savoir-faire rare, renommé ou […]
Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule, elle doit, en principe, l’amortir sur sa durée d’utilisation, généralement fixée à 5 ans. L’amortissement comptable de ce véhicule d’entreprise étant […]
Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Lorsque, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration souhaite procéder à un redressement, elle doit, en principe, envoyer au contribuable contrôlé une proposition de rectification. Et […]
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le rescrit permet aux contribuables, professionnels comme particuliers, de demander à l’administration de prendre position sur leur situation au regard d’un texte fiscal. Il s’agit […]