Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération […]
Fiscal
Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
Les plus-values réalisées par un professionnel libéral à l’occasion de la cession des parts sociales qu’il détient dans une société civile professionnelle (SCP) lors de son […]
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Bercy est sur le pied de guerre. D’après le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, un renforcement des contrôles liés aux crypto-actifs est envisagé. Pourquoi […]
Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !
Auparavant, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA) qui n’adhéraient pas à […]
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Le 17 juin 2024 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), qui réunit la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation […]
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Deux déductions exceptionnelles ont été récemment instaurées en faveur des véhicules utilitaires et des engins non routiers peu polluants. Les entreprises qui, entre le 1 janvier 2024 […]