Le déploiement du prélèvement à la source est prévu pour le 1er janvier 2019 : quelques ajustements vont être apportés au dispositif.
22 novembre 2017
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
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fiscalité
21 novembre 2017
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : un régime très avantageux
Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) a été prorogé. Les entreprises créées jusqu’au 31/12/2019 et remplissant certains critères pourront en bénéficier
20 novembre 2017
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises françaises qui détiennent des entités hors de France doivent déposer une déclaration de reporting fiscal, dite déclaration « pays par pays »
16 novembre 2017
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
En cas de doute, une entreprise peut interroger l’administration. C’est le rescrit fiscal. Peut-elle seule se prévaloir de la réponse de l’administration ?
14 novembre 2017
Cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés : quel régime fiscal ?
La fin de l’année approchant, il nous a paru judicieux de rappeler ici, le régime fiscal des cadeaux d’entreprise, cadeaux d’affaires ou cadeaux aux salariés.
14 novembre 2017
Projet de loi de finances 2018 : les amendements concernant les entreprises
Les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2018 et ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.