Le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures et réformes fiscales dont certaines concernent directement les entreprises.
Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) non imputée doit être demandé par la société mère.
À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.
Le crédit d’impôt des entreprises relevant des métiers d’art est étendu aux entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine.
Les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré n’ont pas à retenir le chiffre d’affaires consolidé pour calculer leur taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Prélèvement à la source : ce sont finalement les revenus de 2019 qui seront concernés !