Pour avoir un aperçu rapide mais complet de la réglementation relative aux délais de paiement interprofessionnels, c’est par ici !
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5 janvier 2018
Les délais de paiement interprofessionnels en bref !
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Pour « favoriser le droit à une seconde chance », le CIP, centre d’information pour les entreprises en difficulté a proposé plusieurs mesures.
À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.
Une simple négligence ne peut plus être retenue contre un dirigeant pour mettre en jeu sa responsabilité : seules les fautes de gestion peuvent l’être.
Un mineur d’au moins 16 ans peut créer librement une association et être chargé de son administration. Quelques règles sont toutefois à respecter.