Le pacte Dutreil, peut bénéficier à une holding mixte dont l’animation du groupe constitue l’activité principale.
4 février 2021
Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte
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groupe de sociétés
13 février 2020
Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?
L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance par une société mère à ses filiales soit exonérée de TVA.
5 septembre 2019
Clarification de la définition de la holding animatrice
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.
20 février 2019
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l’acquisition […]
19 novembre 2018
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain.
15 novembre 2018
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l’intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges financières.