Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (bureau, […]
15 juillet 2024
Qui peut licencier dans une association ?
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Immanquable
11 juillet 2024
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi « Financement des entreprises et attractivité de la France ». Ainsi, […]
9 juillet 2024
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
Comme chaque année, l’Insee a présenté ses . Une projection statistique qui permet de dresser un premier bilan de l’évolution du secteur agricole en 2023. Une […]
8 juillet 2024
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les collectivités territoriales (commune, département…) peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, soutenir des actions internationales de coopération, d’aide au développement ou […]
8 juillet 2024
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Publiée en 2023, la loi favorisant le partage de la valeur au sein des entreprises prévoyait la possibilité pour les salariés d’affecter leurs primes de partage […]
2 juillet 2024
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
Bonne nouvelle, conformément aux annonces du ministère de l’Agriculture, un reliquat de fin de campagne 2023 permet aux agriculteurs de percevoir un paiement exceptionnel pour […]