Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié récemment un rapport dédié aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
7 février 2018
Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié récemment un rapport dédié aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l’impôt sur le revenu.
La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l’épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.
La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du plafonnement des effets du quotient familial.
Le déploiement du prélèvement à la source est prévu pour le 1er janvier 2019 : quelques ajustements vont être apportés au dispositif.