Impots sur les bénéfices Archives | Page 3 sur 3

11 septembre 2024

Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru

Le guide 2024 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Un guide qui se […]

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6 août 2024

Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié

Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, le capital de la société mère ne doit pas, en principe, être détenu à au moins 95 % […]

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12 juin 2024

Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

À compter du 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) seront remplacées par un nouveau dispositif […]

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