Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où vous auriez omis de demander […]
Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives
Un an après le label ISR, c’est au tour de Finansol de revoir son cahier des charges. En effet, les fonds solidaires (dits fonds « 90/10 » ou […]
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez peut-être d’organiser une fête de fin d’année. Pour des […]
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Lors du règlement de la succession du défunt, le conjoint survivant recueille, à son choix, soit l’usufruit de la totalité des biens composant la succession, […]
L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut […]
Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur […]