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    Juridique

    Accueil » Juridique
    Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
    11 décembre 2025

    Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

    Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et […]

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    Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
    10 décembre 2025

    Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

    Les périodes de promotions commerciales ont tendance à se multiplier, la dernière en date ayant eu lieu le 28 novembre dernier, jour du fameux Black Friday […]

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    Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
    9 décembre 2025

    Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

    La procédure pour se connecter à est simplifiée. En effet, à compter de la prochaine campagne (2026), les exploitants agricoles qui ont déjà un compte pourront […]

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    Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
    5 décembre 2025

    Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030

    La loi, dite loi « climat », du 22 août 2021 a notamment pour objectif de réduire les emballages et de favoriser la vente en vrac. À ce titre, […]

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    Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
    2 décembre 2025

    Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac

    Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au paiement d’un acompte versé à l’automne dernier, les montants de plusieurs aides de la […]

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    Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
    28 novembre 2025

    Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?

    Dans les SARL constituées à compter du 4 août 2005, les décisions collectives des associés modifiant les statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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