Plutôt qu’un cautionnement, la banque qui consent un crédit à une société peut demander au dirigeant de cette dernière qu’il donne son aval en garantie. […]
Juridique
Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée
Le bailleur qui entend recouvrer un impayé de fermage doit envoyer à l’exploitant locataire une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé […]
Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
Il y a quelques semaines, les pouvoirs publics ont déposé un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, notamment en allégeant les […]
Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
On se souvient que la loi « climat » du 22 août 2022 avait interdit aux commerçants de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un […]
Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024. Sachant que des dates dérogatoires […]
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les dirigeants associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet. À ce titre, […]