Comme chaque année, les dirigeants associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet. À ce titre, […]
Juridique
Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Le raccourcissement des procédures contentieuses contre certains types de projets agricoles figure parmi les nombreuses mesures annoncées par les pouvoirs publics en réponse au mouvement […]
Prêts entre associations : des conditions assouplies
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêts. Toutefois, la loi du 1 juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations avait […]
Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
Le régime des apports partiels d’actifs vient de faire l’objet de quelques aménagements et éclaircissements par le biais d’une loi récemment votée. Voici l’essentiel à […]
Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !
Un exploitant agricole ne peut faire apport de son bail rural à une société d’exploitation agricole ou à un groupement d’exploitants ou de propriétaires qu’avec […]
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était, au moment […]