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Le Guide du Chef d’Entreprise
Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) […]
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Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?
Un fournisseur peut apporter la preuve d’une livraison par tous moyens. Illustration de cette règle avec l’affaire récente suivante. Un fournisseur avait réclamé à un […]
Assurance-vie : quel est le rôle d’une garantie plancher ?
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Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru
Le guide 2024 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Un guide qui se […]