Les jeux d’argent et de hasard sont, en principe, interdits. Par exception, les associations sont cependant autorisées à organiser des loteries, des tombolas et des […]
6 mai 2024
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
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Le Guide du Chef d’Entreprise
6 mai 2024
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de […]
3 mai 2024
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place, au 1 janvier 2020, une aide financière sous la forme d’une prime à […]
3 mai 2024
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Comme chacun le sait, les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’été se tiendront à Paris du 24 juillet au 8 septembre 2024. Afin de pallier les besoins importants […]
3 mai 2024
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Depuis quelques années, les sociétés non cotées, civiles et commerciales, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs à l’administration. Concrètement, elles doivent déposer au greffe du tribunal […]
2 mai 2024
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son client à l’exécution de ces travaux et au prix demandé. […]