La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions.
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La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions.
La loi de finances pour 2019 modifie l’impôt sur le revenu des particuliers.
Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Une loi qui vient d’être publiée.
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l’intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges financières.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d’assouplir les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français de l’étranger sur leur résidence principale située en France.