À la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance. Il ne se dénoue pas au décès de son titulaire et […]
4 décembre 2024
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2 décembre 2024
Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?
Les plus-values de cession de titres d’une PME réalisées par les dirigeants partant à la retraite sont, sous conditions, réduites d’un abattement fixe de 500 000 €. […]
28 novembre 2024
Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives
Un an après le label ISR, c’est au tour de Finansol de revoir son cahier des charges. En effet, les fonds solidaires (dits fonds « 90/10 » ou […]
22 novembre 2024
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Lors du règlement de la succession du défunt, le conjoint survivant recueille, à son choix, soit l’usufruit de la totalité des biens composant la succession, […]
21 novembre 2024
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Si, au cours de l’année 2024, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, par […]
19 novembre 2024
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société […]