Les premiers commentaires sur la loi de finance 2018 viennent d’arriver : que prévoit elle concernant l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI ?
Article en français, anglais et allemand
31 octobre 2017
patrimoine
13 septembre 2017
Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Sous le régime de la communauté, une caution donnée sans le consentement du conjoint, n’engagent pas les biens communs des époux.
19 juillet 2017
La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente
Dans une même opération immobilière de défiscalisation, la cour de cassation a jugé que le contrat de réservation n’était pas lié à l’acte de vente.
13 juin 2017
Emprunt : de nouvelles règles pour la domiciliation des revenus
À compter du 1er janvier 2018, les banques ne pourront exiger une domiciliation des revenus de l’emprunteur au-delà d’une période de 10 ans.
7 juin 2017
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Lorsqu’un contribuable dispose de moins-values sur ses titres, il peut les imputer sur ses plus-values pour être moins imposé : quelques règles cependant …
31 mai 2017
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’AMF
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers.