Tour d’horizon des principales mesures de la loi Elan.

26 octobre 2018
Immobilier : que contient la loi Elan ?
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Tour d’horizon des principales mesures de la loi Elan.
La fiscalité des droits de succession a peu évolué et pourtant elle serait la plus lourde d’Europe
Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un bien.
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ».