L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les risques professionnels
À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au Direccte un bilan
Lors d’un contrôle Urssaf les salariés ne peuvent pas être interrogés sous peine de voir la procédure annulée.
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines.
La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.
La Direccte peut prononcer une amende à l’égard de l’entreprise française qui a recours à un détachement irréguliers