Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée.
15 mai 2018
Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !
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social
27 avril 2018
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les petites entreprises
19 avril 2018
Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril 2018.
16 avril 2018
Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?
Depuis le 1er avril 2018, le salarié qui fait l’objet d’une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.
26 mars 2018
Lundi de Pâques : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le lundi de Pâques débute une longue série de jours fériés. L’occasion de faire le point sur les règles applicables à ce jour particulier.
23 mars 2018
Les accidents du travail en 5 points
Près de 626 227 accidents avec arrêt de travail ayant entraîné la perte de 58 millions de journées de travail ont eu lieu en 2016. Alors comment réagir ?