À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au Direccte un bilan
24 octobre 2018
Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?
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social
22 octobre 2018
Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?
Lors d’un contrôle Urssaf les salariés ne peuvent pas être interrogés sous peine de voir la procédure annulée.
15 octobre 2018
Travailleuses indépendantes : vers un congé maternité plus long
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines.
12 octobre 2018
Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur
La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.
5 octobre 2018
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
La Direccte peut prononcer une amende à l’égard de l’entreprise française qui a recours à un détachement irréguliers
26 septembre 2018
Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?
le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif économique