Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.
L’enfant majeur d’un agriculteur qui a travaillé sur l’exploitation de ses parents sans avoir perçu de salaire a droit à une créance de salaire différé.
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
Comment rémunérer les salariés en cas de contrat de travail transféré entre deux entreprises qui se succèdent pour la réalisation d’une même prestation ?
Le contenu ou le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté.