Le gouvernement veut encourager la négociation d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical.
Dès lors que vous accueillez du public dans vos locaux, vous devez disposer d’un registre public d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017 !
La baisse des cotisations sociales et la suppression du Régime social des indépendants figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les procédures de licenciement engagées à compter de septembre 2017 obéissent à de nouvelles règles.
Les conditions de recours au télétravail ainsi que le statut du salarié bénéficiant de ce dispositif ont été révisés.
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances ce 22 septembre.