Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité social et économique ».
Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants.
Pour encourager la signature d’accord collectif dans les petites entreprises, le gouvernement propose aux employeurs une consultation des salariés par référendum.
La Cour de cassation vient de rappeler qu’un CDD ne pouvait être conclu pour remplacer plusieurs salariés qui s’absentent, par exemple pour leurs congés.
Formation professionnelle, cotisations sociales, retraites : le gouvernement a présenté son agenda des prochaines refontes et réformes sociales.
L’Assurance maladie a cessé d’octroyer des subventions liées aux aides à la prévention des risques professionnels au 1er juillet 2017.