Les procédures de licenciement engagées à compter de septembre 2017 obéissent à de nouvelles règles.
social
Télétravail : un nouveau cadre instauré par le gouvernement
Les conditions de recours au télétravail ainsi que le statut du salarié bénéficiant de ce dispositif ont été révisés.
loi travail : ce qui change dès aujourd’hui
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances ce 22 septembre.
La réforme du Code du travail sur les rails
Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel et certaines de leurs mesures sont immédiatement applicables.
Licenciement dans une association
Avant tout licenciement, il est indispensable de vérifier les statuts de l’association pour s’assurer de l’organe compétent pour prendre une telle décision !
Suppression du RSI : chose promise, chose due !
Faisant écho aux critiques des travailleurs non salariés à l’égard du Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a prévu de confier la gestion de leur protection sociale au régime général de la Sécurité sociale.