L’employeur qui réalise deux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) successifs peut-il y inclure des compensations distinctes pour les salariés ?
social
Contribution d’assurance chômage : des changements au 1er octobre
La contribution d’assurance chômage due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés subira plusieurs modifications au 1er octobre 2017.
Fin du contrat de génération
La réforme du Code du travail mettrait fin au contrat de génération. Mais quid des aides financières qui seront demandées avant la parution du texte ?
Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité social et économique ».
Vers une baisse des cotisations sociales en 2018
Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants.
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Pour encourager la signature d’accord collectif dans les petites entreprises, le gouvernement propose aux employeurs une consultation des salariés par référendum.