Le régime simplifié de TVA s’applique à certaines conditions, et notamment que l’entreprise ne relève pas de la franchise en base. Une franchise dont les […]
23 décembre 2024
De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025
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TVA
12 décembre 2024
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent constituer la contrepartie d’un service individualisé rendu à celui qui les verse. À ce titre, le […]
5 décembre 2024
Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où vous auriez omis de demander […]
8 novembre 2024
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous accordent et […]
30 octobre 2024
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises selon […]
23 octobre 2024
Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services relatives à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance bénéficient d’une […]